Clause relative aux conséquences financières de l’abandon d’une formation : le pouvoir de modération du juge

Comment qualifier la clause d’un contrat de formation professionnelle prévoyant, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire (hors cas de force majeure), le paiement d’une pénalité équivalente au coût total de l’action de formation ?

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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