Blocage des financements d’un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C’est la question qui était posée aux juges du Tribunal judiciaire de Paris le 25 novembre 2025.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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