Rupture du contrat d’apprentissage dans les 45 jours : un formalisme strict au cœur de la sécurisation

La jurisprudence récente et constante rappelle avec force que la rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours ne peut être sécurisée qu’au prix du respect d’un formalisme précis. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification en rupture abusive.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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