Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est pas partie à la convention de formation conclue entre le CFA et l’employeur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut