La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence « documentaire », clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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