Rupture du contrat d’apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l’apprenti en cas de manquements graves de l’employeur, sans consacrer la prise d’acte

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti peut mettre fin à son contrat lorsque les manquements de l’employeur rendent impossible la poursuite de la relation contractuelle.

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